Création de la Commission Administrative chargée de la révision annuelle des listes électorales 2023 de la juridiction de Bruxelles : Avis aux représentants des partis politiques


Conformément aux dispositions de l’article 55 de la loi 2022-019 du 24 juin 2022 modifiée portant loi électorale, les listes électorales font l’objet d’une révision annuelle du 1er octobre au 31 décembre de chaque année. 

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A cet effet, il est demandé aux partis politiques présents dans la juridiction de bien vouloir désigner leurs représentants en vue de la constitution de la Commission Administrative chargée de la révision annuelle des listes électorales 2023. 

 

Les noms des membres désignés, à raison d’un titulaire et d’un suppléant par parti, doivent être communiqués à l’Ambassade au plus tard le vendredi 06 octobre 2023.

Fait à Bruxelles, le 02 octobre 2023